C-26, r. 29 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec

Texte complet
1.02. L’inspection professionnelle porte sur les dossiers, appareils et équipements relatifs à l’exercice de la profession du membre.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 26, a. 1.02; D. 823-91, a. 2.